FINNEKO

Date de dernière mise à jour : 29 Décembre 2023

Les Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par la société Finneko sur son site internet, ou le « Site ». 

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen. 

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Finneko. 

Les CGV sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de commande transmise au Client par Finneko. Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des CGV, qui s’appliqueront à toutes prestations accomplies par Finneko. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse par Finneko, inopposables à ce dernier. Finneko se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.

Les articles disponibles à l’achat sur notre site comprennent :

• Service d’information financières par abonnement
• Formation en ligne

Les principales caractéristiques des articles, telles que les spécifications, les illustrations, et les indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le Site. Il est de la responsabilité du client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande. Le choix et l’achat d’un article relèvent de la seule responsabilité du client.

Les offres d’articles sont valables dans la mesure des stocks disponibles, comme précisé lors de la passation de la commande. Nos CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document.

En cochant la case dédiée avant la procédure de commande en ligne sur le Site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur font foi de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Nos services sont fournis aux tarifs affichés sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (TTC).

Finneko se réserve le droit de les modifier à tout moment en dehors de cette période.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, incluant ces frais. Une facture émise par le vendeur est remise au client lors de la livraison des articles commandés.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les services choisis, les ajouter à son panier en indiquant les services sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider. 

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. 

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site. Après avoir sélectionné des produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. 

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par Finneko sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Finneko sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Finneko et ses Clients. 

Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace « mon compte ». Finneko conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve. 

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client. 

Finneko se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 

•      Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
•      L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
•      L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
•      Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que Finneko lui a fait parvenir. 

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de l’Exploitant. 

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance. 

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales. 

L’inscription est ouverte aux majeurs capables. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers. L’inscription est strictement personnelle à chaque Client. 

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, Finneko se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe. 

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client. 

Le Client s’engage lors de son inscription à : 

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour. 

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, Finneko sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Le règlement du prix s’effectue par le biais d’un paiement sécurisé, selon les méthodes suivantes :

• Paiement par carte bancaire
• Ou paiement par virement bancaire sur le compte du vendeur (dont les coordonnées sont fournies au client lors de la commande)

Le prix doit être réglé intégralement par le client au moment de la passation de la commande. Les informations de paiement sont échangées de manière cryptée en utilisant le protocole défini par le prestataire de paiement agréé qui intervient pour les transactions bancaires sur le Site.

Les paiements effectués par le client ne sont considérés comme définitifs qu’après l’encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. En cas de défaut de paiement par un client ayant choisi un échéancier pour l’achat du produit, l’intégralité de la somme restante due au vendeur devient exigible dès le premier défaut. Dans ce cas, l’accès au produit est temporairement suspendu jusqu’au règlement intégral, voire supprimé en cas de non-paiement.

L’activation de l’abonnement au service de recherche intervient dès que le Client valide le paiement et demeure en vigueur pour la durée de l’engagement souscrit. Aucune résiliation de l’abonnement ne peut être initiée après l’utilisation du produit et ce jusqu’à la fin de la période choisie par le Client. Chaque abonnement est nominatif et non transférable. En cas de rejet de paiement, l’abonnement est automatiquement suspendu. En cas de défaut de paiement, Finneko se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement. Ce droit est également applicable en cas d’utilisation frauduleuse du contenu ou de partage avec une personne non abonnée. La résiliation prend effet immédiatement, sans préavis ni indemnités en faveur du Client. Cette résiliation n’affecte pas le droit de Finneko d’engager des poursuites judiciaires pour obtenir des dommages et intérêts en réparation d’un éventuel préjudice subi.

L’abonnement souscrit par le client pour une période initiale de 12 mois est automatiquement reconduit pour une durée équivalente à la fin de cette période. Le client a la possibilité de mettre fin à ce renouvellement automatique à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@finneko.fr

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture des services débute immédiatement après la validation de son abonnement, soit avant l’expiration du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation, et (ii) reconnaît et accepte par conséquent de ne pas bénéficier du droit de rétractation associé aux ventes en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation, ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

Finneko est seule titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. 

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Finneko au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Finneko se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Vous reconnaissez être informé des contraintes et des limites inhérentes aux réseaux Internet et Internet mobile.

En conséquence, Finneko ne peut en aucun cas être tenue responsable des dysfonctionnements dans l’accès aux services ou de l’inaccessibilité temporaire ou permanente à ceux-ci.

Il vous incombe également de prendre les mesures nécessaires pour protéger votre matériel informatique ou tout autre équipement contre toute forme d’intrusion ou de contamination par des virus. Finneko ne peut en aucun cas être tenue responsable de ces aspects. Finneko ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration de votre matériel.

De manière générale, nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement à une obligation résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, incluant, mais sans s’y limiter, les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, ainsi que tout événement irrésistible et imprévisible empêchant la bonne exécution des services.

En aucun cas Finneko ne peut être tenue responsable si les services se révèlent incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités de votre matériel informatique.

Les informations diffusées sur le Site ou communiquées au Client par Finneko sont réputées fiables, mais Finneko ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Ces informations sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Finneko ne peut être tenue responsable des modifications des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les informations génériques ne constituent pas des conseils en investissement personnalisés. Finneko ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation, par le Client, des informations communiquées.

Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non. 

Finneko ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel. 

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte de Confidentialité. Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Pour toute réclamation, tous les détails devront être adressés à la société Finneko, soit :

• par e-mail à l’adresse : contact@finneko.fr
• par courrier à :
  Finneko SAS
  160 Digue de Mer
  59240 Dunkerque

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

En cas de désaccord, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable avant d’engager toute action judiciaire. Si ces tentatives échouent, toute contestation concernant la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente doit être portée, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents du lieu de résidence habituelle de l’utilisateur.

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Finneko. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de Finneko relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement. 

Finneko se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. 

En outre, Finneko se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que Finneko ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

Finneko conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des Services par le Client.